Crédit islamique

Beaucoup de musulmans se demandent comment concrétiser leurs projets (immobilier, achat de véhicule, création d’entreprise…) grâce à un crédit islamique. Vous allez découvrir dans cet article les formes de financement islamique et les solutions actuellement disponibles en France.

Christophe -<small> CEO Lina Finance </small>

Christophe - CEO Lina Finance

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INFORMATION IMPORTANTE :

Chers lecteurs,

Suite aux préoccupations soulevées par notre Charia Board (composé de Cheikh Salim MCHICH et Mohamed SINERA, tous deux titulaires d’un doctorat de l’Université de Médine)  concernant le contrat de Mourabaha en France, nous avons décidé de suspendre temporairement cette offre de financement immobilier. Le Charia Board effectue actuellement une analyse rigoureuse des différents contrats de Mourabaha pour assurer leur pleine conformité aux principes islamiques. Notre priorité reste d’offrir des produits rigoureusement conformes et de haute qualité à nos clients, respectant ainsi leurs valeurs et leurs attentes. Nous communiquerons plus en détails dès que nous aurons reçu le rapport du Charia Board.

Si nous définissons le crédit comme un contrat par lequel un prêteur va mettre à disposition de l’emprunteur une somme d’argent qui sera à rembourser sur une durée définie, alors il n’existe qu’un seul type de crédit islamique qui sera conforme aux principes de la finance islamique : le “Qard Hassan”. Ce financement est tout simplement un prêt à taux zéro car le surplus qui pourrait être stipuler contractuellement dans cette opération serait assimilé par les comités de conformité spécialisés en finance islamique à du Riba.

 

 

D’un autre coté, même s’il est vrai que l’islam encourage le prêt sans intérêt, le détenteur de capitaux souhaitera bien souvent faire fructifier son capital qui perdra de la valeur (compte tenu de l’inflation) en attendant son remboursement.

 

Partant de ce fait, comment l’apporteur d’argent (banque, investisseur privé…) qui souhaite obtenir des gains halal de ses fonds peut agir ? En définitive, il existe différentes solutions pour répondre aux besoins de l’emprunteur et aux attentes de l’investisseur.

"Crédit islamique" : quelles solutions ?

D’abord, il faut commencer par rappeler un des verset de référence en matière de finance islamique. Il s’agit du verset numéro 275 de la Sourate Al Baqara. Allah nous dit (sens du verset) : “Ceux qui mangent (pratiquent) de l’intérêt usuraire ne se tiennent (au jour du jugement dernier) que comme se tient celui que le touché de satan a bouleversé, cela parce qu’ils disent : “le commerce est tout à fait comme l’intérêt”, alors qu’Allah a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt”.

 

 

Ainsi, une des alternatives est celle du commerce

 

 

Nous allons dès lors nous attarder sur deux montages financiers en particulier : le contrat Mourabaha et le contrat Ijara.

 

 

1. Le contrat Mourabaha : il s’agît d’un contrat de vente transparent qui précise le prix d’achat et dont la marge est convenue au préalable entre l’acheteur et le vendeur. 

Les institutions de finance islamique, utilisent fréquemment ce contrat.

 

La personne ayant besoin de capitaux pour acquérir un bien va demander à la banque de l’acheter. Ensuite, celle-ci va lui revendre le bien en échelonnant le prix sur une durée définie.

 

Nous sommes dès lors sur un acte de commerce, conformément (pour une majorité de savants) au texte coranique cité précédemment. Attention cependant à la façon dont est orchestré l’opération car certains savants ayant analysé le principe en France émettent des doutes importants sur sa conformité.

 

 

2. Le contrat Ijara : le terme “Ijara” signifie la “location”. En fait, dans ce type d’opération un investisseur loue un bien en sa possession. En finance islamique, la personne souhaitant acquérir le bien va demander à l’investisseur de l’acheter. Ensuite, ce dernier va lui louer sur une certaine durée. Bien souvent, au terme de la location, le propriétaire du bien le vend au locataire. 

 

Ce montage ressemble au crédit bail, à la location longue durée ou encore à la location avec option d’achat proposés par les banques. Cependant, pour être conforme ce type de solutions doit respecter de nombreux points qui ne le sont pas aujourd’hui dans la plupart des cas.

 

 

En dehors de ces contrats, le partenariat est également une autre alternative.

 

Premièrement, le contrat de type “Moudharaba” est un partenariat entre deux personnes. L’une apporte le capital et l’autre son savoir-faire. Au final, ils se partagent les bénéfices liés à leur collaboration. Lorsque le Prophète (SAWS) faisait du commerce avec les biens de Khadija, son épouse, il s’agissait de Moudharaba. Ibn Hajar a dit : “Nous affirmons avec certitude que le contrat de Moudharaba existait au temps du Prophète, qu’il le connaissait et qu’il y a consenti”.

 

Deuxièmement, une autre forme de partenariat de type financier est nommé “Mousharaka”. Dans ce contrat, chaque associé va apporter ses fonds afin de réaliser un projet et se partager les gains liés à celui-ci. Il existe trois formes de Mousharaka : Temporaire (les associés réalisent ensemble des opérations sur une durée déterminée); Permanente (donc pour une durée indéterminée) et Dégressive (sortie progressive d’un ou plusieurs associés).

En résumé, il existe différentes alternatives qui peuvent répondre aux besoins de financement sans Riba.

 

Malheureusement, seules quelques-une ont vu, pour l’instant, le jour en France.

Stop ! On respire.

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L’offre de "crédit islamique" en France

En fin de compte, tous les contrats parmi ceux  qui viennent d’être cités pourraient exister en France. En 2023, voici les solutions existantes :

 

  1. Mourabaha : ce contrat permet aujourd’hui de financer l’achat d’un bien immobilier de plus de cinq ans sur une durée de 20 à 25 ans maximum. L’apport demandé par la banque est de 15 à 20%. Attention car une divergence importante existe sur ce contrat et nous avons pris la décision de refuser d’accompagner nos clients sur cette solution (voir cette page)
  2.  Mousharaka dégressive : un financement immobilier sous cette forme à vu le jour récemment. Son utilisation reste cependant encore très marginale en France.
  3.  Moudharaba : afin de financer les besoins de trésorerie des entreprises, une société a développé cette solution conforme aux principes de la finance islamique. L’entreprise doit avoir une antériorité pour prétendre à ce financement.
  4. Mousharaka temporaire : faire le lien entre associés autour d’un projet professionnel est désormais possible. Le partenariat est souvent d’une durée de 5 ans (cette durée reste modifiable) afin que l’entrepreneur reste à terme seul propriétaire des parts de l’entreprise.

FAQ : Comment réaliser mes projets ?

Cette question est assez fréquente puisque, comme la plupart des français, les musulmans souhaitent acquérir leur résidence principale ou réaliser des investissements locatifs.

 

Comme cela a été vu, le financement Mourabaha peut-être discuté d’un point de vue éthique, mais en plus, les conditions des banques sont vraiment excessives. 

 

Faut-il pour autant renoncer à votre projet ? Certainement pas ! 

 

Nous vous délivrons quelques-unes des stratégies que nous avons mis en place avec nos clients ici.

 

Nous disposons aujourd’hui d’une trentaine de solutions certifiés conformes par des comités de savants et agréés par l’Autorité des Marchés Financiers afin de faire fructifier votre épargne.

 

Pour commencer, vous devez impérativement définir et intégrer le plus tôt possible votre projet immobilier dans votre stratégie patrimoniale. Que ce soit sur un horizon de 5 ans, 10 ans ou 30 ans, il faut fixer un cap. 

 

La plupart des clients que nous avons rencontré qui avaient comment objectif de réaliser un projet immobilier à terme conservaient leur épargne en banque.

 

Malheureusement, au lieu de faire travailler leur argent pour concrétiser leur projet rapidement, celui-ci perdait du temps au fil des années. 

 

Il faut donc dans un premier temps fixer l’objectif dans le temps, puis mettre en place les solutions d’investissement les plus performantes grâce aux différents supports halal du marché.

 

 

 

Nous avons remarqué que lorsque nos clients on un projet à réaliser, le premier réflexe qu’ils ont est de maximiser leur épargne en banque jusqu’à avoir atteint le capital dont ils ont besoin.

 

S’écoulent alors des années durant lesquelles ils accumulent capital de départ et épargne mensuelle.

 

Il s’agit néanmoins d’une erreur qui leur fait perdre énormément d’argent. 

 

En effet, ce capital va d’abord peut-être générer des interêts (sur les livrets A, LDDS….) dont le musulman devra se débarrasser. 

 

Ensuite, l’inflation qui est actuellement d’environ 5 % va représenter une perte importante de pouvoir d’achat si le capital n’est pas fructifier. 

 

Enfin, la Zakât, dont un des objectifs est, entre autres, de pousser à l’investissement, va réduire le capital de 2,5 % par an (bien sûr la Zakât est néanmoins une Baraka pour vos biens).

 

Ainsi, plus vous attendez sans faire fructifier votre capital et votre épargne mensuelle, et plus vos projets s’éloignent de vous et sont difficiles à concrétiser.

 

 

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Une banque islamique est une banque “classique” qui proposer des services financiers à ses clients, qu’ils soient musulmans ou non.

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