Crédit islamique

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Beaucoup de musulmans se demandent comment concrétiser leurs projets (immobilier, achat de véhicule, création d’entreprise…) grâce à un crédit islamique. Vous allez découvrir les formes de financement islamique et les solutions actuellement disponibles en France.

 

Définition du “crédit islamique”

 

Si nous définissons le crédit comme un contrat par lequel un prêteur va mettre à disposition de l’emprunteur une somme d’argent qui sera à rembourser sur une durée définie, alors il n’existe qu’un seul type de crédit islamique qui sera conforme aux principes de la finance islamique : le “Qard Hassan”. En fait, ce financement est tout simplement un prêt à taux zéro.

Le surplus qui pourrait être stipuler contractuellement dans ce prêt serait assimilé par de très nombreux savants à du Riba.

D’un autre coté, même s’il est vrai que l’islam encourage le prêt sans intérêt, le détenteur de capitaux souhaitera bien souvent faire fructifier ses biens.

Partant de ce fait, comment l’apporteur d’argent (banque, investisseur privé…) qui souhaite faire fructifier ses fonds peut agir ?

En définitive, il existe différentes alternatives pour répondre aux besoins de l’emprunteur et aux attentes de l’investisseur.

 

Crédit islamique : quelles solutions ?

 

D’abord, il faut commencer par rappeler un des verset de référence en matière de finance islamique. Il s’agit du verset numéro 275 de la Sourate Al Baqara. Allah nous dit (sens du verset) : “Ceux qui mangent (pratiquent) de l’intérêt usuraire ne se tiennent (au jour du jugement dernier) que comme se tient celui que le touché de satan a bouleversé, cela parce qu’ils disent : “le commerce est tout à fait comme l’intérêt”, alors qu’Allah a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt”.

Ainsi, une des alternatives est celle du commerce. Nous allons nous attarder sur deux montages financiers en particulier : le contrat Mourabaha et le contrat Ijara.

1. Le contrat Mourabaha : il s’agît d’un contrat de vente transparent qui précise le prix d’achat et dont la marge est convenue au préalable entre l’acheteur et le vendeur. Cette vente peut se faire au comptant ou avec un paiement échelonné.

Les institutions de finance islamique, utilisent fréquemment ce contrat.

La personne ayant besoin de capitaux pour acquérir un bien va demander à celui qui en a la capacité de l’acheter. Ensuite, ce dernier va lui revendre en échelonnant le prix sur une durée définie.

Nous sommes dès lors sur un acte de commerce, conformément (pour une majorité de savants) au texte coranique cité précédemment.

2. Le contrat Ijara : le terme “Ijara” signifie la “location”. En fait, dans ce type d’opération un investisseur loue un bien en sa possession. En finance islamique, la personne souhaitant acquérir le bien va demander à l’investisseur de l’acheter. Ensuite, ce dernier va lui louer sur une certaine durée. Bien souvent, au terme de la location, le propriétaire du bien le vend au locataire. Ce montage ressemble au crédit bail, à la location longue durée ou encore à la location avec option d’achat proposée par les banques ou les concessionnaires. Cependant, pour être conforme ce type de solution doit respecter de nombreux points qui ne le sont pas aujourd’hui (d’après la majorité des savants).

En dehors de ce genre de contrats, le partenariat est également une alternative.

Premièrement, le contrat de type “Moudharaba” est un partenariat entre deux personnes. L’une apporte le capital et l’autre son savoir-faire. Au final, ils se partagent les bénéfices liés à leur collaboration. Lorsque le Prophète (SAWS) faisait du commerce avec les biens de Khadija, son épouse, il s’agissait de Moudharaba. Ibn Hajar a dit : “Nous affirmons avec certitude que le contrat de Moudharaba existait au temps du Prophète, qu’il le connaissait et qu’il y a consenti”.

Deuxièmement, une autre forme de partenariat de type financier est nommé “Mousharaka”. Dans ce contrat, chaque associé va apporter ses fonds afin de réaliser un projet et se partager les gains liés à celui-ci. Il existe trois formes de Mousharaka : Temporaire (les associés réalisent ensemble des opérations sur une durée déterminée); Permanente (donc pour une durée indéterminée) et Dégressive (sortie progressive d’un ou plusieurs associés).

En résumé, il existe différentes alternatives qui peuvent répondre aux besoins de financement sans Riba. Pour l’instant, seulement quelques-une ont vu le jour en France.

 

L’offre de crédit islamique en France

En fin de compte, tous les contrats parmi ceux  qui viennent d’être cités pourraient exister en France. En 2020, voici les solutions existantes :

  1. Mourabaha : ce contrat permet aujourd’hui de financer l’achat d’un bien immobilier de plus de cinq ans sur une durée de 15 à 20 ans maximum. L’apport demandé par la banque est de 15 à 20%.
  2.  Mousharaka dégressive : un financement immobilier sous cette forme à vu le jour récemment. Si nous n’avons pas de doute sur le montage au niveau islamique, nous pensons que celui-ci ne respecte actuellement pas la règlementation en rigueur.
  3.  Moudharaba : afin de financer les besoins de trésorerie des entreprises, une société a développé cette solution conforme aux principes de la finance islamique. L’entreprise doit avoir une antériorité pour prétendre à ce financement.
  4. Mousharaka temporaire : faire le lien entre associés autour d’un projet professionnel est désormais possible. Le partenariat est souvent d’une durée de 5 ans (cette durée reste modifiable) afin que l’entrepreneur reste à terme seul propriétaire des parts de l’entreprise.

 

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